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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-07-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'une Chambre des Requestes du Palais au Parlement de Besançon... Publié [audit Parlement] le 29... [juillet 1704.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol., 4 p.

Sujet(s) : Parlement de Besançon -- Requêtes du Palais (Actes royaux)
Parlement de Franche-Comté (Actes royaux)
Parlement de Besançon -- Chambre des eaux et forêts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338292009

Notice n° :  FRBNF33829200