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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-05-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit aux communautez des officiers sur le charbon les offices de contrôlleurs créez par édit... d'avril 1704... Registrée en Parlement le 13 juin, Chambre des Comptes le 27 dudit et Cour des Aydes le 10 juillet 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Charbon -- vente, officiers de police (contrôleurs, mesureurs, visiteurs) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829162k

Notice n° :  FRBNF33829162