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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-05-13. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les 4 chaufecires-scelleurs héréditaires de la Grande Chancellerie joüiront de tous les privilèges, droits et exemptions mentionnez dans l'édit de création de 40 offices de secrétaire du Roy,... de mars 1704... [Enregistré au Parlement le 13 juin 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- chauffe-cires, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829158b

Notice n° :  FRBNF33829158