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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-05-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant, entre autres choses, attribution aux huissiers ordinaires des conseils de S. M. et aux huissiers ordinaires de sa Grande Chancellerie de signifier seuls toutes les oppositions au sceau, et main-levée d'icelles... [Enregistré à l'Audience de France le 18 mai 1704.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l.,), 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de la liste des huissiers ordinaires des Conseils et de la Grande Chancellerie

Sujet(s) : Chancellerie de France ou Grande chancellerie -- huissiers, attributions (Actes royaux)Conseil du Roi -- huissiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829134b

Notice n° :  FRBNF33829134