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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant réunion des offices de controlleurs généraux des fouages et impositions extraordinaires de la province de Bretagne, aux offices de controlleurs généraux des finances de ladite province, etc... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Bretagne -- contrôleur des receveurs des fouages (Actes royaux)Bretagne -- fouages, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338291330

Notice n° :  FRBNF33829133