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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'édit ... de janvier 1704, sans que sous prétexte d'iceluy il puisse estre établi aucuns eschevins perpétuels dans l'une ny dans l'autre desdites deux villes. [Enregistrée au Parlement le 25 avril 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lyon -- consuls, privilèges (Actes royaux)
Paris -- échevins (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338291319

Notice n° :  FRBNF33829131