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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... par laquelle il est expliqué que S. M. n'a entendu, par les arrests du Conseil des 26 octobre et 19 novembre 1683, et autres rendus en conséquence, assujettir les exécutoires décernez par les officiers des Cours et jurisdictions royales sur les engagistes des domaines ou leurs fermiers, à estre visez par les sieurs intendans et commissaires départis... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 5 mai 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Domaine royal -- engagistes (Actes royaux)
Intendants des finances -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338291241

Notice n° :  FRBNF33829124