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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux, payeurs des gages et augmentations des gages dans chacune des provinces et généralitez du Royaume... Registré en Parlement le 2 juillet 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers de justice, payeurs de gages (Actes royaux)Présidiaux -- receveurs et payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338291183

Notice n° :  FRBNF33829118