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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de deux offices de receveurs généraux, payeurs des gages et augmentations de gages des officiers des présidiaux, bailliages, sénéchaussées et autres, dans chacune des provinces et généralités du Royaume... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- Officiers de justice, payeurs de gages (Actes royaux)Présidiaux -- receveurs et payeurs des gages (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829116d

Notice n° :  FRBNF33829116