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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de différens offices en la Chambre des Comptes de Paris, avec attribution des mêmes privilèges dont jouissent les anciens. et nommément de l'exemption de tous droits seigneuriaux. [Enregistré aux trois Cours.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Prault, 1736

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Chambre des comptes de Paris -- officiers, création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829113c

Notice n° :  FRBNF33829113