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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui confirme les maistres des ponts et pertuis des rivières affluentes en la ville de Paris, et les aydes des maistres, en la propriété de leurs offices et des droits dont ils joüissent ; qui crée des maistres des ponts et aydes d'iceux où il n'y en a point, des toiseurs, gardes des ponts et porteurs de plastres [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- maîtres des ponts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829101c

Notice n° :  FRBNF33829101