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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-04-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui maintient et confirme à perpétuité ceux des maîtres et chableurs des ponts et pertuis des rivières de Seine, Oyse, Yonne, Marne et autres y affluantes en la ville de Paris, et les aides desdits maistres des ponts créez par les édits des années 1415, 1641, 1648 et 1652, lesquels ont provisions de S. M. ou des sieurs Prévost des Marchands et échevins... de Paris, en la propriété desdits offices et droits... Registré en Parlement [le 7 mai 1704] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Seine (fleuve) -- maîtres des ponts (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338291001

Notice n° :  FRBNF33829100