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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 109 offices de controlleurs-commissaires jurez-gardes, pour veiller la nuit sur les ports et quays de la ville... de Paris... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi du tarif des droits attribués auxdits offices, arrêté en Conseil des Finances du 29 mars 1704

Sujet(s) : Paris -- ports, contrôleurs-commissaires gardes de nuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829065b

Notice n° :  FRBNF33829065