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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 109 offices de contrôlleurs-commissaires-jurez-gardes pour veiller la nuit sur les ports et quais de la ville... de Paris, où arrivent et se déchargent les marchandises et denrées nécessaires pour la consommation des habitans de ladite ville... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes le 5 mai et à la Cour des Aides le 23 mai 1704

Sujet(s) : Paris -- ports, contrôleurs-commissaires gardes de nuit (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338290640

Notice n° :  FRBNF33829064