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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de 40 conseillers-secrétaires de S. M., Maison, couronne de France et de ses finances, pour faire un seul collège avec les 300 conseillers-secrétaires de S. M. de la Grande Chancellerie de France ; avec les mêmes honneurs, fonctions, droits de bourse, privilèges de noblesse et exemptions des 300 conseillers-secrétaires de S.M.... Registré en Parlement et en la Chambre des Comptes [les 2 et 12 avril 1704] [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Notaires et secrétaires du Roi -- création (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829044c

Notice n° :  FRBNF33829044