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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-02-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... donnée en faveur des 20 nouveaux vendeurs de vins créez par édit... d'octobre 1703 ... [Enregistrée au Parlement le 27 février 1704.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Vins et boissons -- vendeurs-contrôleurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829035d

Notice n° :  FRBNF33829035