Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-02-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les pourveus des offices de contrôlleurs créez par édit... de janvier 1704, contrôlleront tous les actes qui seront faits par les greffiers de l'escritoire, créez par édits... de may et juillet 1690, comme de ceux créez par édits ... de décembre 1690 et mars 1696, et de tous autres greffiers de l'escritoire ... Registrée en Parlement le 27 février 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers de l'écritoire, contrôleurs (Actes royaux)
Villes -- greffes, contrôleurs (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338290342

Notice n° :  FRBNF33829034