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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-02-00. Versailles]

Titre(s) : Edit du roy Louis XIV. portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes & bourgs fermez du royaume, & attribution de droits, dont les viandes destinées à la nourriture des pauvres renfermez dans les hôpitaux & hôtels-Dieu du royaume, sont déclarées exemtes. Donné à Versailles au mois de février 1701. Registré en parlement, chambre des comptes, cour des aydes, à Rouen & à Dijon, les 23 février, 11 & 15 mars, 7 & 30 mai 1704 [Texte imprimé]

Publication : [S. l., 1704]

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Impr. en France d'après le matériel typographique. Bandeau typographique p. 1. - Sig. A3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Édit du roi Louis XIV portant création des offices d'inspecteurs aux boucheries dans les villes et bourgs fermés du royaume, et attribution de droits, dont les viandes destinées à la nourriture des pauvres renfermés dans les hôpitaux et hôtels-Dieu du royaume, sont déclarées exemptes. Donné à Versailles au mois de février 1701. Registré en parlement, chambre des comptes, cour des aides, à Rouen et à Dijon, les 23 février, 11 et 15 mars, 7 et 30 mai 1704

Sujet(s) : Boucheries -- inspecteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338290284

Notice n° :  FRBNF33829028