Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de trésoriers receveurs et payeurs des revenus des fabriques et confréries en chacune des paroisses de ... Paris et autres villes du Royaume... Registré au Parlement le 2 avril 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : C. Remy, 1704

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Confréries -- trésoriers (Actes royaux)Fabriques -- trésoriers (Actes royaux)Paris -- Églises, fabriques, trésoriers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338290164

Notice n° :  FRBNF33829016