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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-02-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un lieutenant criminel et d'un notaire dans chacun grenier à sel du Royaume ... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Greniers à sel -- officiers, création (Actes royaux)Chambres à sel (Actes royaux)Sel -- juridiction (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33829002f

Notice n° :  FRBNF33829002