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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-01-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui accorde des taxations aux payeurs des gages et augmentations de gages, obmis d'estre employez dans l'édit... de novembre 1703... Registrée en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers de finance (Actes royaux)Augmentations de gages des officiers royaux -- officiers municipaux (Actes royaux)Cour des monnaies de Paris -- payeurs des gages (Actes royaux)Cours souveraines -- payeurs des gages (Actes royaux)Ferme des impôts -- receveurs et payeurs des charges assignées sur les fermes des impôts (Actes royaux)Payeurs des gages assignés sur les fermes du Roi (Actes royaux)Grand Conseil -- receveur et payeur des gages (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, taxations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289887

Notice n° :  FRBNF33828988