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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de controlleurs des greffiers des Hôtels de Ville, greffiers de l'écritoire et commissaires aux revües... Registré en Parlement le 8 février, Chambre des Comptes le 21 dudit mois et Cour des Aydes le 3 mars 1704 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-Prault, 1756

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers de l'écritoire, contrôleurs (Actes royaux)Paris -- Hôtel de ville, officiers municipaux, création (Actes royaux)Villes -- greffes, contrôleurs (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289767

Notice n° :  FRBNF33828976