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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de contrôlleurs des greffiers des Hostels-de-Ville, greffiers de l'écritoire et commissaires aux revuës... Registré en Parlement le 8 février 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers de l'écritoire, contrôleurs (Actes royaux)
Paris -- Hôtel de ville, officiers municipaux, création (Actes royaux)
Villes -- greffes, contrôleurs (Actes royaux)
Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828974j

Notice n° :  FRBNF33828974