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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'offices d'échevins, consuls, capitouls, jurats et autres officiers municipaux dans toutes les villes du Royaume ; et de concierges et gardes de meubles des Hostels de Ville et maisons communes... Registré en Parlement le 29 janvier 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 13 et 23 février 1704

Sujet(s) : Capitouls (Actes royaux)Consuls (Actes royaux)Villes -- officiers municipaux, création (Actes royaux)Communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828968m

Notice n° :  FRBNF33828968