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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1704-01-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et bourg du Royaume où il y a siège de bailliage, sénéchaussée ou autre justice royale ordinaire, des controlleurs-visiteurs des poids et mesures, au nombre qui sera fixé par les rolles qui seront arrestez au Conseil... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Note(s) : Incomplet. Le texte de l'édit et du tarif cidessus étaient suivis d'un arrêt qui ne figure sur aucun des exemplaires

Sujet(s) : Poids et mesures -- contrôleurs-visiteurs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289647

Notice n° :  FRBNF33828964