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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui confirme les propriétaires des offices de contrôlleurs, marqueurs, visiteurs, prud'hommes, vendeurs, lotisseurs et porteurs de cuirs, établis dans les villes... et lieux situez dans les ressorts des Cours des Aydes de Paris, Roüen, Bourgogne et Clermont-Ferrant dans leurs fonctions et droits, leur attribuë un cinquième en sus d'augmentation sur tous lesdits droits, avec des gages... Registrée en Parlement le 9 janvier 1704 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1704

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Auvergne -- contrôleur-marqueur des cuirs (Actes royaux)
Bourgogne -- contrôleurs marqueurs des cuirs (Actes royaux)
Cuir -- vente, officiers de police (contrôleurs, courtiers, visiteurs, marqueurs, prud'hommes, vendeurs, déchargeurs de cuir) (Actes royaux)
Courtiers en cuir (Actes royaux)
Normandie -- vendeurs-visiteurs-contrôleurs des cuirs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828944m

Notice n° :  FRBNF33828944