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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant que les offices de chevaliers d'honneur créés par édit... de juillet 1702 dans les Chambres des Comptes, Cours des Aydes et Bureaux des Finances, pourront estre levez par ceux qui ne sont point d'extraction noble, lesquels le Roy annoblit en ce cas... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 19 décembre 1703

Sujet(s) : Bureaux des finances -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
Bureaux des finances -- officiers, anoblissement (Actes royaux)
Chambres des comptes -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
Cour des monnaies de Paris -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)
Cours des aides -- chevaliers d'honneur, création (Actes royaux)
Cours souveraines -- chevaliers d'honneur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289271

Notice n° :  FRBNF33828927