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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-08. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... et tarif [arrêté en Conseil des Finances du 13 décembre 1703] des droits qui doivent estre payez pour les ports de lettres... Registrée [en Parlement] le 13 décembre 1703 [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1727

Description matérielle : In-4°, IV-20 p.

Sujet(s) : Postes et messageries -- tarifs (Actes royaux)Courriers (Actes royaux)Correspondance (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289240

Notice n° :  FRBNF33828924