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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-04. Marly]

Titre(s) : Ordonnance... portant déclaration de guerre contre le duc de Savoye... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1703

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Guerres étrangères -- Guerre de Succession d'Espagne (1701-1715), déclaration de guerre du duc de Savoie (1702) (Actes royaux)
Successions -- Bugey et Gex (Actes royaux)
Héritages (Actes royaux)
Legs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289182

Notice n° :  FRBNF33828918