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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire, dans chacune des villes, bourgs et communautez de la généralité de Grenoble, d'un conseiller du Roy contrôleur des quittances des trésoriers-receveurs des tailles et autres deniers de ladite généralité, créé [sic pour : créés] par édit... de juin 1692 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Sujet(s) : Dauphiné -- tailles, officiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289120

Notice n° :  FRBNF33828912