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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un office de conseiller du Roy greffier des insinuations laïques, en chacune des villes et lieux du Royaume... où il y a siège de jurisdiction royale et ordinaire. Registré en Parlement le 8 février 1704 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers des insinuations laïques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338289062

Notice n° :  FRBNF33828906