Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant suppression de tous les greffes des insinuations laïques ci-devant créez... et création en titre d'office formé et héréditaire d'un office de... greffier des insinuations laïques, en chacune des villes et lieux du Royaume... où il y a siège de jurisdiction royale et ordinaire... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Greffiers des justices royales -- Greffiers des insinuations laïques (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828904c

Notice n° :  FRBNF33828904