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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-11-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... qui attribue des taxations aux payeurs et contrôlleurs des rentes sur l'Hostel de Ville de Paris, et aux payeurs des gages et augmentations de gages des Parlement, Chambre des Comptes, Cour des Aydes et trésoriers de France... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 23 novembre 1703

Sujet(s) : Cours souveraines -- payeurs des gages, taxations (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, taxations (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828872k

Notice n° :  FRBNF33828872