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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-10-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui unit les offices de receveurs particuliers des eaux et forests qui restent à vendre de ceux créez par édit... de décembre 1701, aux offices de receveurs généraux anciens, alternatifs et demy-triennaux des domaines et bois des généralitez qui y sont dénommez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement le 23 novembre 1703

Sujet(s) : Eaux et forêts -- receveurs (Actes royaux)
Receveurs des domaines et bois (Actes royaux)
Receveurs généraux des bois et forêts (Actes royaux)
Receveurs généraux des domaines (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338288670

Notice n° :  FRBNF33828867