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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-10-16. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration... qui renouvelle les défenses du billonnage et du transport des espèces et matières d'or et d'argent dans les pays estrangers et cédez, et attribue aux officiers des Monnoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontières... Registrée en la Cour des Monnoyes [le 25 octobre 1703] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Monnaies -- billonnage (Actes royaux)Monnaies -- exportation (Actes royaux)Or et argent -- exportation (Actes royaux)Métaux précieux (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338288659

Notice n° :  FRBNF33828865