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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création des offices d'auditeurs des comptes des villes et communautez de la généralité de Bordeaux, provinces de Béarn, Navarre, Bigorre et Soulle, et des offices d'auditeurs des comptes des états desdites provinces... Registré en la Chambre des Comptes [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La date d'enregistrement, qui portait : décembre 1703, a été corrigée à la main en : 2 janvier 1704

Sujet(s) : Béarn -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)Bigorre -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)Bordeaux (Généralité et intendance de) -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)Navarre, auditeur des comptes des communautés (Actes royaux)Soule (Pays de) (Basses-Pyrénées) -- auditeurs des comptes des communautés (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338288508

Notice n° :  FRBNF33828850