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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-10-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création de greffiers des rolles des tailles, ustanciles et autres impositions ordinaires et extraordinaires, et réunion desdits offices aux sindics, greffiers et maires des villes, bourgs et paroisses taillables, abonnées et tarifées, créés par édits... de juillet 1690, aoust 1692 et mars 1702. Registré en la Chambre des Comptes le 23 novembre 1703 [et en la Cour des Aides] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, 1723

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Tailles -- greffiers des rôles (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338288461

Notice n° :  FRBNF33828846