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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création des offices de controlleurs des économes séquestres, des controlleurs de greffiers des insinuations ecclésiastiques et des controlleurs de greffiers des domaines de gens de main-morte... Registré en Parlement [le 23 novembre 1703] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1703

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Économes des diocèses -- contrôleurs (Actes royaux)Bénéfices ecclésiastiques -- économes (Actes royaux)Economes-séquestres (Actes royaux)Greffiers des insinuations ecclésiatiques -- contrôleurs (Actes royaux)Mainmorte (Gens de) -- domaines, greffiers (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338288372

Notice n° :  FRBNF33828837