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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-10-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller lieutenant-général d'épée en chaque bailliage, sénéchaussée ou autres justices du Royaume... Registré en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Lieutenants des justices royales -- lieutenants de robe courte, dits aussi lieutenants criminels, lieutenants généraux, lieutenants particuliers, lieutenants généraux d'épée (Actes royaux)Offices royaux -- création, offices de justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828835c

Notice n° :  FRBNF33828835