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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-09-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge les receveurs des consignations du Parlement de Paris et des Requêtes du Palais des sommes auxquelles ils ont esté taxez pour la confirmation d'hérédité, à la charge par eux suivant leurs offres, de prendre pour la somme de 100.000 livres de rentes sur l'Hostel de Ville de Paris au denier 16, ou des augmentations de gages à leur choix... [Enregistrée au Parlement en vacations le 3 octobre 1703.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Consignations -- receveurs, taxe (Actes royaux)
Parlement de Paris -- receveur des consignations (Actes royaux)
Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- acquisition par les propriétaires d'offices (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828823c

Notice n° :  FRBNF33828823