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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-09-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant création d'un bailliage à Villiers-Cotterets. [Enregistré au Parlement en vacations le 20 septembre 1703.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Villers-Cotterets (Aisne) -- bailliage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338288163

Notice n° :  FRBNF33828816