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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-08-14. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant suppression de plusieurs offices en la province de Bourgogne, Bresse, Bugey et Gex... [Enregistré au Parlement de Bourgogne en vacations le 4 octobre 1703.] [Texte imprimé]

Publication : Dijon : impr. de J. Grangier, 1703

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Bourgogne -- impôts, rachat (Actes royaux)
Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- impôts, rachat (Actes royaux)
Bresse, Bugey, Valromey et Pays de Gex -- offices royaux, rachat (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828802d

Notice n° :  FRBNF33828802