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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-08-14. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant la revente du sel à petites mesures... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 août 1703] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Ex. sur papier timbré. La collation est signée à la main : Rémy

Sujet(s) : Sel -- vente, contrôle (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338287980

Notice n° :  FRBNF33828798