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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-07-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant l'enregistrement des privilèges des officiers... [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré à la Cour des Aides

Sujet(s) : Officiers royaux -- privilèges, enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828778c

Notice n° :  FRBNF33828778