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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-07-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en forme de tarif, qui règle les droits qui doivent estre payez par les officiers privilégiez, ou par ceux qui sont commis à l'exercice d'iceux, pour l'enregistrement de leurs titres. Registrée en la Cour des Aydes le 30°... [juillet 1703.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : H. Charpentier, 1703

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Officiers royaux -- privilèges, enregistrement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338287771

Notice n° :  FRBNF33828777