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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-07-03. Marly]

Titre(s) : Déclaration... concernant les francs-fiefs, amortissemens, etc... [Enregistrée au Parlement le 14 août 1703.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'Arrest du Conseil... du 1er août 1702, concernant l'enregistrement des contrats et tous actes translatifs de propriété pour les amortissemens et francsfiefs, etc... La collation porte la signature ms. : Blanchard de Barreuille

Sujet(s) : Amortissement (Droits d') (Actes royaux)Franc-fief et nouvel acquêt (Droit de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828769d

Notice n° :  FRBNF33828769