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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-07-03. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant union des 20 offices de contrôlleurs des expéditions de Cour de Rome à ceux des banquiers-expéditionnaires de ladite Cour établis à Paris... [Enregistrée au Parlement le 20 juillet 1703.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Expéditions en cour de Rome -- contrôleurs et inspecteurs (Actes royaux)Conseillers-expéditionnaires en cour de Rome (Actes royaux)Inspecteurs-vérificateurs des expéditions en cour de Rome (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338287682

Notice n° :  FRBNF33828768