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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-06-17. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... concernant les formalités qui doivent estre observées dans la poursuite et le jugement des oppositions au sceau des offices... Registrée en Parlement le 28 juin et Cour des Aydes le 9 juillet 1703 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Vve F. Muguet et H. Muguet, 1703

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- hypothèques (Actes royaux)
Offices royaux -- opposition au sceau (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828757d

Notice n° :  FRBNF33828757