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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-06-05. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur des nouveaux présidens des élections du Royaume, créez par édit... de may 1702, donnée en interprétation tant dudit édit que de celui... de janvier 1703... Registrée en Parlement [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : La mention d'enregistrement est celle de la Cour des Aides

Sujet(s) : Élections -- officiers, droits à eux attribués (Actes royaux)Elus (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33828751b

Notice n° :  FRBNF33828751