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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XIV (1638-1715 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1703-05-15. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne qu'outre les privilèges accordez aux trésoriers provinciaux des Ponts et Chaussées par édit de mars dernier, ils joüiront de l'exemption de tailles, ustensiles, service à la milice, guet et garde, et autres charges publiques... Registrée en la Cour des Aydes [le 8 juin 1703] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de F. Léonard, 1703

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Ponts et chaussées -- trésoriers, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338287295

Notice n° :  FRBNF33828729